Documents de la base documentaire - Page 25 of 197

Divers

Décret portant sur la qualification des Directeurs (Février 2007)

Décret portant sur la qualification des Directeurs d'établissement ou services sociaux ou médico-sociaux

19.02.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Divers

Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements (Février 2007)

Décret du 19 février 2007 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

18.02.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Loi de modernisation de la Fonction Publique (Février 2007)

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernidation de la fonction publique

02.02.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Circulaire portant précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour de la nomenclature M22 (janvier 2007)

Circulaire du 16 janvier 2007 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics...

16.01.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Circulaire interministérielle de la DGAS relative à la mise à jour de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (Janvier 2007)

Circulaire interministérielle n°2007-21 de la DGAS du 16 janvier 2007 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable...

16.01.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Archivage

BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement

11.01.2007

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

IDE / IDEC

Loi portant création d'un ordre national des infirmiers (décembre 2006)

Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

21.12.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Prévention

Circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements (décembre 2006)

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux

12.12.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Prévention

Circulaire relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées (Novembre 2006)

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 no 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées

22.11.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Sécurité incendie

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprin

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du...

01.11.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Circulaire précisant les règles de transmission électronique des propositions budgétaires (septembre 2006)

Circulaire du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d'allocation des ressources et au rapport d'orientation budgétaire dans les...

29.09.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Prévention

Circulaire concernant les infections à Clostridium difficile dans les établissements

Circulaire du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les...

15.09.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Congés - fonction publique

Décret étendant aux agents de la fonction publique territoriale les modalités du congé de présence parentale

Décret du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale

21.08.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Circulaire portant sur les modifications en matière de réglementation financière comptable et tarifaire des établissements et services (Août 2006)

Circulaire du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de...

08.08.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Complémentaire santé - cotisation sociale

Lettre circulaire relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Lettre circulaire de la DIRRES relative à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations et entreprises de services

03.08.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Fin de vie / Décès

Décret relatif au certificat de décès (Juillet 2006)

Décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales

27.07.2006

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Base documentaire

Tous les documents