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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(440)
Textes juridiques
Budget / Finances
Arrêté relatif au cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Juillet 2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.07.2007
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Juillet 2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 paru au Journal Officiel du 24 juillet 2007 modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Arrêté du 9 juillet 2007 paru au Journal Officiel du 24 juillet 2007 modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
09.07.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles relatif aux formations à l'encadrement (Juin 2007)
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
07.06.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Juin 2007)
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
05.06.2007
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Circulaire du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,...
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,...
15.05.2007
Textes juridiques
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Accueil de jour / Hébergement temporaire
Décret relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les EHPAD (Mai 2007)
Décret du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
Décret du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
11.05.2007
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
30.04.2007
Textes juridiques
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Divers
Circulaire n°2007/179 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux (Avril 2007)
Circulaire n°2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
Circulaire n°2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
30.04.2007
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire n°2007/176 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
29.04.2007
Textes juridiques
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HAD
Arrêté relatif à l'admission en hospitalisation à domicile de résidents d'établissement pour personnes âgées (Avril 2007)
{{Arrêté du 25 avril 2007}} paru au Journal Officiel du 12 mai 2007 relatif aux conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile de résidents d'établissement pour...
{{Arrêté du 25 avril 2007}} paru au Journal Officiel du 12 mai 2007 relatif aux conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile de résidents d'établissement pour...
25.04.2007
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (Avril 2007)
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
13.04.2007
Textes juridiques
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Médecin
Décret relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (Avril 2007)
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
11.04.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant de diriger un établissement ou service social ou médico-social (Mars 2007)
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
01.03.2007
Textes juridiques
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HAD
Décret relatif à l'intervention de l'HAD dans les établissements pour personnes âgées
Décret du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique et...
Décret du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique et...
22.02.2007
Textes juridiques
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HAD
Décret portant sur l'hospitalisation à domicile dans les EHPA (Février 2007)
Décret n°2007-241 du 22 février 2007 paru au Journal Officiel relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et...
Décret n°2007-241 du 22 février 2007 paru au Journal Officiel relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et...
22.02.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des directeurs
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
19.02.2007
Textes juridiques
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