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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(440)
Textes juridiques
Mesures de protection juridique
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
23.12.2009
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilitédes lieux de travail aux travailleurs handicapés
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
09.11.2009
Textes juridiques
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Arrêt maladie - secteur privé
Circulaire N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles.
La présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles.
La présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles.
24.09.2009
Textes juridiques
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Circuit du médicament
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
24.09.2009
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
LOI no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel no2009-584DC du 16 juillet 2009;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel no2009-584DC du 16 juillet 2009;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
21.07.2009
Textes juridiques
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Mesures de protection juridique
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en...
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en...
09.07.2009
Textes juridiques
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18.06.2009
Textes juridiques
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Circuit du médicament
Décret no2009-718 du 17 juin 2009
Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
17.06.2009
Textes juridiques
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Contrôle périodique
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les ESMS
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements...
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements...
26.05.2009
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24.03.2009
Textes juridiques
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18.03.2009
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables à certains établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (Novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du code de...
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du code de...
12.11.2008
Textes juridiques
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Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, annexe à l'arrêté du 10 novembre 2008.
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX TOME ILE CADRE COMPTABLE
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX TOME ILE CADRE COMPTABLE
10.11.2008
Textes juridiques
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29.08.2008
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Arrêté fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable (Mai 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable
30.05.2008
Textes juridiques
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Décret modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (Mai 2008)
Décret du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
29.05.2008
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