Documents de la base documentaire - Page 20 of 197

Projet d’établissement ou de service

Circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 Décembre 2010 relative à la procédure d‟appel à projet et d‟autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

07.01.2011

Textes juridiques

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Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité

04.01.2011

Textes juridiques

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Médecin

Décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

médecins libéraux, professionnels libéraux, médecin, libéral

04.01.2011

Textes juridiques

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Kiné

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

médecin libéral, professionnel libéral

03.01.2011

Textes juridiques

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Affichage

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

11.12.2010

Textes juridiques

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Droit du travail - privé

Arrêt de la Cour de Cassation du 18 novembre 2010 - Faute inexcusable de l'employeur

01.12.2010

Textes juridiques

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Projet de loi / loi

Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

10.11.2010

Textes juridiques

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Nutrition

LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Qualité nutrionnel des repas servis en établissement

05.10.2010

Textes juridiques

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Résolution du Parlement européen sur les soins de longue durée pour les personnes âgées

04.10.2010

Textes juridiques

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Divers

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 septembre 2010

Licenciement d'une ASH

01.10.2010

Textes juridiques

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Circuit du médicament

Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

20.09.2010

Textes juridiques

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Contrôle périodique

Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

17.09.2010

Textes juridiques

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Contrôle périodique

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

17.09.2010

Textes juridiques

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire

14.09.2010

Textes juridiques

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Divers

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie

13.09.2010

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Fin de vie / Décès

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

13.09.2010

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