Documents de la base documentaire - Page 18 of 197

Divers

Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS

Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d’expertise et d’observation scientifiques, chargée...

16.11.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Contrat de séjour ou DIPC

Arrêt n°10-23.225 du 20 octobre 2011

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225

10.11.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Sécurité incendie

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie

09.11.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

mots clés Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, dignité des personnes, diagnostic précoce, consultation mémoire, centre mémoire de ressources et de recherche, maisons pour...

27.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre par les ARS de l'étude-action sur l'accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de...

21.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Coordination territoriale

Circulaire du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des EPMS

12.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Liberté religieuse

Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

FPH, Laïcité, Liberté de culte, Neutralité du service public hospitalier, Droits des patients

12.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (Pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012

La présente instruction a pour objet de donner des éléments d’informations aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en oeuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012

06.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation - 22 septembre 2011

Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon...

06.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Accueil de jour / Hébergement temporaire

Décret du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour

Le présent décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées, ainsi que les conditions dans lesquelles...

06.10.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Coordination territoriale

Circulaire du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements public

Annexes : Annexe I. – Candidatures communes. Annexe II. – Nombre de représentants à élire au comité technique d’établissement. Annexe III. – Exemples de listes incomplètes.

29.09.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Médecin

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique

modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...

09.09.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Divers

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

09.09.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Médecin

Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du CASF

Le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins...

05.09.2011

Textes juridiques

Réservé aux adhérents