Documents de la base documentaire - Page 17 of 197

Prévention

Décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

ERP, obligation EHPAD

20.01.2012

Textes juridiques

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Sécurité

Circulaire du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.

Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend...

20.01.2012

Textes juridiques

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Qualité de vie en EHPAD - La vie sociale des résidents en EHPAD - volet - ANESM (janvier 2012)

Note d'information

10.01.2012

Textes juridiques

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Sécurité

Instruction sur la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux

05.01.2012

Textes juridiques

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Circulaire du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire

accueil temporaire ; accueil de jour ; hébergement temporaire ; personnes âgées ; maladie d'Alzheimer et maladies apparentées

05.01.2012

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

Plan Alzheimer 2008-2012 - mesure n°1 - accueil de jour - conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement : capacités minimales, délai de mise en conformité, frais de transport –...

05.01.2012

Textes juridiques

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Prévention

Arrêté portant modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l’oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d’oxygène liquide

05.01.2012

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Maladies neuro-dégénératives

Arrêt de la Cour de Cassation du 15 décembre 2011- Première chambre civile

(...) la maison de retraite accueillant des patients atteints de la maladie d’Alzheimer doit mettre en oeuvre tous les moyens pour prévenir les risques découlant de la liberté d’aller et venir de ces...

22.12.2011

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l'avancement du plan

13.12.2011

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Divers

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation

30.11.2011

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Sécurité

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents FPT

30.11.2011

Textes juridiques

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Cour de Cassation Chambre criminelle - 4 octobre 2011

homicide involontaire, négligence, imprudence, obligation de sécurité

25.11.2011

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012

maladie d’Alzheimer, symptômes psycho-comportementaux, EHPAD, PASA, UHR, convergence tarifaire, tarification, labellisation

FAQ PASA UHR

25.11.2011

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’étude - action sur l’accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de trouble cognitifs

25.11.2011

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IDE / IDEC

Décret 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

La dialyse péritonéale nécessite, lorsque le patient n’est pas autonome, au moins trois fois trente minutes par jour de soins infirmiers, sept jours sur sept. Elle implique donc des moyens humains...

25.11.2011

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Sécurité

Décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Réglement intérieur type CHSCT - novembre 2011

La circulaire du 9 août 2011 est venue préciser les conditions d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique,...

18.11.2011

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