Documents de la base documentaire - Page 16 of 197

Urbanisme

Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social - Traitements statistiques - ANAP

01.06.2012

Textes juridiques

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Animation

Droits audiovisuels - projection collective (code de la propriété intellectuelle)

projection collective

14.05.2012

Textes juridiques

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Mesures de protection juridique

Décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public

établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant d’une personne morale de droit public, personnes dont la mesure de...

09.05.2012

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC)

Accident vasculaire cérébral - urgence SAMU - filière - télémédecine - offre de soins ambulatoire

20.04.2012

Textes juridiques

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

10.04.2012

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Arrêt de la Chambre civile de la Cour de Cassation du 15 mars 2012

infirmiers, tarif

02.04.2012

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

30.03.2012

Textes juridiques

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Accueil de jour / Hébergement temporaire

Arrêté du 5 mars 2012 portant application pour les EHPAD autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire, de PASA ou d'UHR

19.03.2012

Textes juridiques

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Prévention

Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur

01.03.2012

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Prévention

Décrets du 30 janvier 2012 et arrêté du 30 janvier 2012 - risques professionnels

Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels. L'article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs...

22.02.2012

Textes juridiques

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Prévention

Décret du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail, le présent décret prévoit la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dès qu’un organisme...

22.02.2012

Textes juridiques

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Nutrition

Décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

repas, nutrition

02.02.2012

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Projet de loi / loi

Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison...

31.01.2012

Textes juridiques

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Vie de l’établissement

Arrêt de la Cour de Cassation - 15 décembre 2011

maison de retraite, coups mortels portés par un résident, décès résident, responsabilité EHPAD, obligation sécurité, surveillance

31.01.2012

Textes juridiques

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Décret du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l’UE ou partie à l’espace économique européen

établissements et services sociaux et médico-sociaux, prestataires évaluateurs établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, l’Agence...

27.01.2012

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

25.01.2012

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