Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(440)
Textes juridiques
05.04.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
HAD
05.04.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circuit du médicament
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
05.04.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêt du Conseil d'Etat - 20 mars 2013
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
26.03.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Droit du travail - privé
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation n° 11-24012 en date du 20/02/2013
La gestion des plannings des aides à domicile impose une grande rigueur aux employeurs. On savait déjà les juges sévères à l'égard de ceux qui agissent trop légèrement. Mais la Cour de cassation...
La gestion des plannings des aides à domicile impose une grande rigueur aux employeurs. On savait déjà les juges sévères à l'égard de ceux qui agissent trop légèrement. Mais la Cour de cassation...
04.03.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Légionnelles
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
25.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Arrêt maladie - secteur privé
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 février 2013
Les entretiens de retour de maladie sont une pratique qui tend à se développer au sein des entreprises. Mais attention à ne pas les dénaturer. C'est le message que vient d'envoyer la Cour de...
Les entretiens de retour de maladie sont une pratique qui tend à se développer au sein des entreprises. Mais attention à ne pas les dénaturer. C'est le message que vient d'envoyer la Cour de...
25.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Droit du travail - privé
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation n° 11-26551 du 29 janvier 2013
Une salariée est licenciée pour faute grave par une association d'aide à domicile qui lui reproche plusieurs manquements au règlement intérieur : l'introduction au domicile du bénéficiaire de membres...
Une salariée est licenciée pour faute grave par une association d'aide à domicile qui lui reproche plusieurs manquements au règlement intérieur : l'introduction au domicile du bénéficiaire de membres...
20.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Urbanisme
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
01.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
01.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Droit du travail - privé
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation n° 11-18855 du 23 janvier 2013
Deux salariés occupant des fonctions de direction s'affrontent. L'un des deux s'estime victime de violences et prend acte de la rupture de son contrat de travail en accusant l'employeur d'avoir...
Deux salariés occupant des fonctions de direction s'affrontent. L'un des deux s'estime victime de violences et prend acte de la rupture de son contrat de travail en accusant l'employeur d'avoir...
01.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
01.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Congés - fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation
d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation
d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
21.01.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Maladies neuro-dégénératives
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes [...]
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte
d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte
d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
11.01.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Nutrition
Arrêt du Conseil d'Etat statuant en contentieux en date du 29 novembre 2012
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
03.01.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
03.01.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Voir tout
Devenez adhérent