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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
11.12.2013
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26.11.2013
Textes juridiques
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Médecin
Arrêt CE 23 octobre 2013, Médecins coordonnateurs en EHPAD
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
22.11.2013
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Droit du travail - privé
Arrêt Cour de cassation (chambre sociale) 24 septembre 2013 n°12-19387
Mais attendu qu’ayant relevé que la salariée avait indiqué à deux collègues que l’employeur était au bord de la faillite pour les inciter à le quitter pour venir travailler pour une entreprise...
Mais attendu qu’ayant relevé que la salariée avait indiqué à deux collègues que l’employeur était au bord de la faillite pour les inciter à le quitter pour venir travailler pour une entreprise...
24.10.2013
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24.10.2013
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14.10.2013
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29.08.2013
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19.08.2013
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31.07.2013
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31.07.2013
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23.07.2013
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Droit du travail - privé
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 mars 2013
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2013, un salarié ne peut pas être licencié pour absences prolongées et répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise lorsque ces absences...
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2013, un salarié ne peut pas être licencié pour absences prolongées et répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise lorsque ces absences...
03.05.2013
Textes juridiques
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Décision du défenseur des droits - recommandations relatives au respect du droit des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé
Le Défenseur des droits formule des recommandations visant à protéger les droits des personnes
âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Ces...
Le Défenseur des droits formule des recommandations visant à protéger les droits des personnes
âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Ces...
29.04.2013
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26.04.2013
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Droit du travail - privé
Arrêt n° 11-27054 du 3 avril 2013 de la chambre sociale de la Cour de Cassation
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel une situation de harcèlement moral peut être établie sur une très courte période. En l'espèce, les faits s'étaient déroulés sur deux semaines.
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel une situation de harcèlement moral peut être établie sur une très courte période. En l'espèce, les faits s'étaient déroulés sur deux semaines.
17.04.2013
Textes juridiques
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Accueil de jour / Hébergement temporaire
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du CASF pour les Ehpad autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et exerçant une activité de PASA ou d'UHR
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale
et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale
et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
17.04.2013
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