Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Projet de loi / loi
TEXTE DEFINITIF - PROJET DE LOI -RENOVATION RELATIVE A LA FONCTION PUBLIQUE.
30.06.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
DECRET - PROJET REGIONAL DE SANTE .
30.06.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Décret relatif au projet regional de santé .
31.05.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Création et missions de la direction générale de l'offre de soins
16.03.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance de coordination HSPT loi
10.03.2010
Textes juridiques
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Divers
Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 circulaire
10.03.2010
Textes juridiques
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Divers
Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 arrêté modificatif
10.03.2010
Textes juridiques
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Divers
Liste diplômes directeurs ets niv 1 et 2 arrêté de 2007
10.03.2010
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
10.03.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Circulaire formalités simplifiées de déclaration des associations
10.03.2010
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Allocation fin de vie
10.03.2010
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant...
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant...
09.02.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
25.01.2010
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
19.01.2010
Textes juridiques
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Divers
Assistant de soins en gérontologie
11.01.2010
Textes juridiques
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Mesures de protection juridique
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
23.12.2009
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