Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(440)
Textes juridiques
Contrat de séjour ou DIPC
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
15.05.2008
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fin de vie / Décès
Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (Mars 2008)
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
25.03.2008
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fin de vie / Décès
Circulaire relative à l'organisation des soins palliatifs (Mars 2008 )
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
25.03.2008
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Décret relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (Février 2008)
Décret du 20 février 2008 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Décret du 20 février 2008 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
20.02.2008
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Circulaire interministérielle précisant les actions à mettre en oeuvre pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale (Novembre 2007)
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
23.11.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circulaire interministérielle proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Novembre 2007)
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de...
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de...
21.11.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
HAD
Circulaire relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA (Octobre 2007)
Circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA
Circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA
05.10.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Congés - fonction publique
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité (Septembre 2007)
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
27.09.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Décret relatif à la loi sur la modernisation de la sécurité civile (Septembre 2007)
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
21.09.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
12.09.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Accessibilité
Décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements (Septembre 2007)
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
11.09.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Divers
Décret relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Août 2007)
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
30.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Dépôt de biens
Textes de loi relatifs aux responsabilités du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
28.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Secret médical
Instruction relative à la conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé (Août 2007)
Instruction interministérielle du 14 août 2007 concernant la réglementation des établissements de santé en ce qui concerne la conservation des dossiers médicaux
Instruction interministérielle du 14 août 2007 concernant la réglementation des établissements de santé en ce qui concerne la conservation des dossiers médicaux
14.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fonctionnement de l'ESMS
Arrêté relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins (Août 2007)
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
13.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Coordination territoriale
Instruction ministérielle relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale (Août 2007)
Instruction ministérielle du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Instruction ministérielle du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03.08.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent