Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(440)
Textes juridiques
Décret relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
23.05.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circulaire relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les EHPAD d'une capacité inférieure à 25 places (Mai 2006)
Circulaire DGAS/SD2C/2006/217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une...
Circulaire DGAS/SD2C/2006/217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une...
17.05.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Budget / Finances
Arrêté modifiant le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (avril 2006)
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312-1(I) du code de l'action sociale et des...
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312-1(I) du code de l'action sociale et des...
19.04.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circulaire portant sur le réglement financier des contentieux de la tarification
Circulaire du 5 avril 2006 relative au réglement financier des contentieux de la tarification
Circulaire du 5 avril 2006 relative au réglement financier des contentieux de la tarification
05.04.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Sécurité incendie
Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du...
Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du...
01.12.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Aide sociale à l’hébergement
Ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux ESSMS
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
01.12.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Régime budgétaire et comptable des établissements anciennement sous dotation globale
Décret 2005-1474 du 30 novembre 2005.
Décret 2005-1474 du 30 novembre 2005.
30.11.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Légionnelles
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes...
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes...
28.10.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Vaccination anti-grippe dans les établissements
Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux.
Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux.
16.09.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Recrutement - fonction publique
Accès à la fonction publique : exonération des cotisations sociales
Décret 2005-1055 du 29 août 2005.
Décret 2005-1055 du 29 août 2005.
29.08.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Tarification
SSIAD : Rapport d'activité
L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.
L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.
27.07.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Arrêté du 11 juillet 2005.
11.07.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Décret du 11 juillet 2005.
11.07.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Arrêté du 7 juillet 2005.
07.07.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Divers
Médecin coordonnateur : décret du 27 mai 2005
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
27.05.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fin de vie / Décès
Droits des malades et fin de vie (loi)
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
22.04.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent