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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(440)
Textes juridiques
Frais de siège sociaux
Circulaire du 25 janvier 2005 relative aux questions soulevées par la nouvelle règlementation.
Circulaire du 25 janvier 2005 relative aux questions soulevées par la nouvelle règlementation.
25.01.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
27.11.2004
Textes juridiques
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Maladies neuro-dégénératives
Alzheimer
Décret relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse.
Décret relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse.
04.10.2004
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Subventions d'investissement et excédents d'exploitation
Revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement : Circulaire du 12 mai 2004.
Revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement : Circulaire du 12 mai 2004.
12.05.2004
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
APL en Logement Foyer
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
30.04.2004
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Plan comptable applicable aux établissements
Annexes de l'arrêté du 14 novembre 2003
Annexes de l'arrêté du 14 novembre 2003
14.11.2003
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Congés - fonction publique
RTT des personnels des établissements publics de santé
Décret du 9 octobre 2003 et Arrêté du 9 octobre 2003.
Décret du 9 octobre 2003 et Arrêté du 9 octobre 2003.
09.10.2003
Textes juridiques
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02.01.2002
Textes juridiques
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CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
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