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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(440)
Textes juridiques
Prévention
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
14.11.2017
Textes juridiques
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Vie de l’établissement
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées...
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées...
04.10.2017
Textes juridiques
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Vie de l’établissement
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 d
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées...
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées...
03.10.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de...
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
23.09.2017
Textes juridiques
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Droit syndical
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités...
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités...
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
23.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
16.09.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention, août 2017
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, août 2017
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, août 2017
Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, août 2017
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
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Projet de loi / loi
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, août 2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, août 2017
31.08.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
25.07.2017
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
10.07.2017
Textes juridiques
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CVS
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