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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
IDE / IDEC
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
19.07.2018
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des...
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des...
13.07.2018
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établ
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et...
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et...
12.07.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
28.06.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
24.06.2018
Textes juridiques
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Prévention
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
07.06.2018
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
21.05.2018
Textes juridiques
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HAD
Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins
Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins...
Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins...
15.04.2018
Textes juridiques
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Tarification
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite...
15.04.2018
Textes juridiques
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Sécurité
Note d'information du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Note d'information du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Note d'information du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
28.03.2018
Textes juridiques
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Résidence autonomie
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un EHPAD, un établissement de santé, un SSIAD ou un SPASAD visant à favoriser l’accueil de PAD dans la RA
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
22.03.2018
Textes juridiques
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Secret médical
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services...
11.03.2018
Textes juridiques
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Bénévoles
Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de
répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans...
Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de
répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans...
06.03.2018
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
22.02.2018
Textes juridiques
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Mesures de protection juridique
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la...
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la...
01.02.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
29.12.2017
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
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Projet personnalisé
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