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Démarche qualité

Arrêté relatif aux modalités de gestion du radon dans les ERP

Un arrêté interministériel du 26 février 2019 précise les modalités de surveillance et de gestion du radon au sein des établissements recevant du public (ERP). Les établissements et services qui...

03.04.2019

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Prévention

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

26.02.2019

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Energie

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie

31.01.2019

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Urbanisme

Décret 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie

31.01.2019

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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Décret publié au Journal Officiel le 21 décembre 2018.

15.01.2019

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Note d'information N° DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico

03.01.2019

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Prévention

Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

13.12.2018

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Instruction du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

La présente instruction expose les enjeux de la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales mentionné à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des

05.12.2018

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Secret médical

Délibération 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

26.11.2018

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Secret médical

Délibération 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

26.11.2018

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Coordination territoriale

Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

09.11.2018

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Médecin

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

10.08.2018

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Circuit du médicament

Note d'information du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Établissements de Santé

Note d'information du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la...

06.08.2018

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Instruction interministérielle du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 201

Instruction interministérielle du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à...

02.08.2018

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QVT Management

Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des...

01.08.2018

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IDE / IDEC

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

19.07.2018

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