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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(440)
Textes juridiques
CVS
Parution d'un décret modifiant le CVS (27/04/22)
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Textes juridiques
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Kiné
Possibilité d'exercice temporaire des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes (11/03/22)
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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Démarche qualité
Important - Publication nouveau référentiel qualité ESSMS (10/03/22)
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
23.03.2022
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Extension Ségur - Parution du décret d'application (14/02/22)
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
17.02.2022
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté relatif au plan comptable M.22 ESSMS publics (23/12/21)
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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CCN51
Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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Tarification
Le taux d'évolution des prix 2022 pour les Saad non habilités à l'aide sociale (22/12/21)
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
Arrêté paru le 18 décembre 2021.
14.01.2022
Textes juridiques
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation (02/12/21)
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
Textes juridiques
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Le nouveau plan comptable ESSMS privés pour l'exercice 2022 (03/01/22)
Arrêté du 15 décembre 2021.
Arrêté du 15 décembre 2021.
14.01.2022
Textes juridiques
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Innovations
Le DMP intègre désormais l'espace numérique de santé (02/09/2021)
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...
08.09.2021
Textes juridiques
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Bientraitance / Maltraitance
Proposition de loi pour la bientraitance des personnes en situation de vulnérabilité (02/08/2021)
Lors de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime, a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans...
Lors de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime, a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans...
02.08.2021
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
Textes juridiques
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Accueil de jour / Hébergement temporaire
Arrêté fixant les montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des PUV et AJ (29/06/2021)
Voici un arrêté qui fixe les montants des PUV et des accueils de jour pour 2021. Cet arrêté a été publié le 26 juin. Présentation.
Voici un arrêté qui fixe les montants des PUV et des accueils de jour pour 2021. Cet arrêté a été publié le 26 juin. Présentation.
29.06.2021
Textes juridiques
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Publication de la circulaire budgétaire 2021 (16/06/2021)
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) a été publiée. Pour rappel, la campagne se déroulera en...
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) a été publiée. Pour rappel, la campagne se déroulera en...
29.06.2021
Textes juridiques
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HAD
Transformation de l'hospitalisation à domicile en activité de soins autorisée d'ici 2023 (01/06/2021)
Une ordonnance du 12 mai vient modifier le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Elle porte notamment la transformation de l’hospitalisation à domicile...
Une ordonnance du 12 mai vient modifier le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Elle porte notamment la transformation de l’hospitalisation à domicile...
03.06.2021
Textes juridiques
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Guide pratique pour l'application de la Loi Egalim (03/05/2021)
Dans un guide publié en mars, le Conseil national de la restauration collec-tive accompagne les structures à l'intégration de la loi Egalim dans leurs habitudes professionnelles, en les aidant à...
Dans un guide publié en mars, le Conseil national de la restauration collec-tive accompagne les structures à l'intégration de la loi Egalim dans leurs habitudes professionnelles, en les aidant à...
04.05.2021
Textes juridiques
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