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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(440)
Textes juridiques
Prévention
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
23.12.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
19.12.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
15.12.2016
Textes juridiques
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Aidants
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code...
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code...
11.12.2016
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
27.11.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
27.11.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
26.10.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Formation
Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité
Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre
du compte personnel d’activité
du compte personnel d’activité
Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre
du compte personnel d’activité
du compte personnel d’activité
12.10.2016
Textes juridiques
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Secret médical
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
10.10.2016
Textes juridiques
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Droit de vote
Circulaire du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Circulaire du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Circulaire du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
30.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Paru au JO le 29 mai 2016
29.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Décret paru au Journal officiel le 26.08.2016
Décret paru au Journal officiel le 26.08.2016
26.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2016/242 du 28 juillet 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2016/242 du 28 juillet 2016 relative aux modalités de mise en
œuvre du décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de
remplacement au...
INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2016/242 du 28 juillet 2016 relative aux modalités de mise en
œuvre du décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de
remplacement au...
16.08.2016
Textes juridiques
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Droit du travail - privé
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
09.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fin de vie / Décès
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique
Arrêté paru au JO le 5 août 2016.
Arrêté paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Fin de vie / Décès
Décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi no 2016-87 du 2 février 2016
Décret paru au JO le 5 août 2016.
Décret paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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