Documents de la base documentaire - Page 10 of 197

Sécurité

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

27.04.2015

Textes juridiques

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Instruction interministérielle du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015

13.04.2015

Textes juridiques

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Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 25 mars 2015

La Cour de cassation valide une rupture conventionnelle au cours d'un congé de maternité et pendant les quatre semaines qui suivent cette période, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.

13.04.2015

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Instruction du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière

Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.

02.03.2015

Textes juridiques

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Résidence autonomie

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.

24.02.2015

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Décret du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier en bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par VAE

les personnes ayant une expérience professionnelle en France ou à l’étranger et souhaitant obtenir les diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et...

19.01.2015

Textes juridiques

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BAD

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

08.01.2015

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Accessibilité

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...

19.12.2014

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Sécurité

Instruction du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la FPH de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux

Evaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : mise en oeuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013.

15.12.2014

Textes juridiques

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Circuit du médicament

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 2/12/2014 - Refus de donner un médicament

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...

15.12.2014

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 : Aide sociale

Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...

08.12.2014

Textes juridiques

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Mesures de protection juridique

Décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confié à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public

06.11.2014

Textes juridiques

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...

13.10.2014

Textes juridiques

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur...

13.10.2014

Textes juridiques

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Décret du 30 septembre 2014 portant application de la loi relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions

mise en oeuvre des dispositions prévues par le chapitre V de la loi relative à la consommation qui concerne la modernisation des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanctions de l’autorité...

06.10.2014

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Accessibilité

Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de voirie pour les personnes handicapées

06.10.2014

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