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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(455)
Veille et analyse
Bénévoles
Etre salarié et aidant (Cahiers du CCAH, mars 2016)
On estime à 4 millions le nombre d'aidants salariés en France en 2016. Les Cahiers du CCAH leur a consacré son dossier de mars 2016.
On estime à 4 millions le nombre d'aidants salariés en France en 2016. Les Cahiers du CCAH leur a consacré son dossier de mars 2016.
01.03.2016
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)- précisions de la CNSA
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
23.02.2016
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Enquête bientraitance 2015 des personnes âgées
Depuis 2008, les EHPAD s’inscrivent dans une démarche d’auto-évaluation de leurs pratiques concourant au déploiement de la bientraitance. Premiers résultats de l’enquête 2015 menée par l’Anesm.
Depuis 2008, les EHPAD s’inscrivent dans une démarche d’auto-évaluation de leurs pratiques concourant au déploiement de la bientraitance. Premiers résultats de l’enquête 2015 menée par l’Anesm.
22.02.2016
Veille et analyse
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Domicile
Refondation des services d'aide a domicile
10 février 2016 : Réunion du comité de pilotage de refondation des service à domicile.
10 février 2016 : Réunion du comité de pilotage de refondation des service à domicile.
10.02.2016
Veille et analyse
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Sécurité au travail
L’obligation de sécurité de l’employeur
L’article L 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le 28 février...
L’article L 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le 28 février...
01.02.2016
Veille et analyse
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Circuit du médicament
Vol de médicaments
Un infirmier d’EHPAD a été condamné le 14 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) à deux mois de prison avec sursis pour vol de médicaments. Toxicomane, le professionnel...
Un infirmier d’EHPAD a été condamné le 14 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) à deux mois de prison avec sursis pour vol de médicaments. Toxicomane, le professionnel...
01.02.2016
Veille et analyse
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Urbanisme
Taxe locale d’équipement en établissement
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
01.02.2016
Veille et analyse
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Accessibilité
Accessibilité : enfin des progrès
21 janvier 2016 : Premier bilan des agendas d’accessibilité programmée créés par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des ERP au bénéfice des personnes en situation de handicap.
21 janvier 2016 : Premier bilan des agendas d’accessibilité programmée créés par le gouvernement pour relancer la mise en accessibilité des ERP au bénéfice des personnes en situation de handicap.
01.02.2016
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Complémentaire santé - cotisation sociale
Complémentaire santé : précisions importantes
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
01.02.2016
Veille et analyse
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Domicile
Saad territoriaux
L’Unccas publie une enquête intitulée « Les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS en 2014 : constats et enjeux d’un secteur en difficulté ».
L’Unccas publie une enquête intitulée « Les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS en 2014 : constats et enjeux d’un secteur en difficulté ».
01.02.2016
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Décrets d'application de la loi ASV
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
18.01.2016
Veille et analyse
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Fin de vie / Décès
Soins palliatifs et fin de vie
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été créé par décret du 5 janvier 2016. Il se substitue pour cinq ans au Centre national de ressources soin palliatif (CNRSP) et à...
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été créé par décret du 5 janvier 2016. Il se substitue pour cinq ans au Centre national de ressources soin palliatif (CNRSP) et à...
11.01.2016
Veille et analyse
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Domicile : publication du cahier des charges Spasad nouvelle génération
Le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) nouvelle génération a été publié au JO du 31 décembre 2015. Il détaille leurs missions, leurs outils et leur...
Le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) nouvelle génération a été publié au JO du 31 décembre 2015. Il détaille leurs missions, leurs outils et leur...
05.01.2016
Veille et analyse
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Fin de vie / Décès
Campagne d'information nationale sur la fin de vie
Lettre mensuelle janvier 2016 - Lancement de la campagne d’information nationale sur la fin de vie
Lettre mensuelle janvier 2016 - Lancement de la campagne d’information nationale sur la fin de vie
02.01.2016
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
A partir de 2016, l'Assurance-maladie délivre une carte Vitale à vie.
26.10.2015
Veille et analyse
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FPT : dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait - Instruction DG-FIP
Une instruction du 6 octobre 2015 de la DGFIP précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait.
Une instruction du 6 octobre 2015 de la DGFIP précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait.
20.10.2015
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