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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(455)
Veille et analyse
Rapports-Plans
Publication DREES - Conditions de travail en Ehpad
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
03.10.2016
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Domicile
SAAD : point d'actualité au 29/09/2016 - Secrétariat d'Etat aux Personnes âgées
Compte-rendu de la réunion sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile organisée par le Cabinet de la Secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie, le 29/09/2016 à laquelle la...
Compte-rendu de la réunion sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile organisée par le Cabinet de la Secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie, le 29/09/2016 à laquelle la...
30.09.2016
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12.09.2016
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Prévention
Publication du décret créant un portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Décret no 2016-1151 du 24 août 2016.
Décret no 2016-1151 du 24 août 2016.
26.08.2016
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Instruction DGOS - Pharmaciens exerçant en PUI
Diffusion par instruction ministérielle des modalités de mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des PUI.
Diffusion par instruction ministérielle des modalités de mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des PUI.
17.08.2016
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Maladies neuro-dégénératives
Prise en charge des traitements de la maladie de Parkinson sur l'enveloppe soins de ville
Admission d'une procédure dérogatoire conformément à la mesure 25 du Plan maladies neurodégénératives (PMND).
Admission d'une procédure dérogatoire conformément à la mesure 25 du Plan maladies neurodégénératives (PMND).
11.08.2016
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Fin de vie / Décès
Nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie : arrêt des traitements et sédation profonde
Décrets 2016-1066 et 2016-1067 du 3 août 2016 et arrêté du 3 août 2016 pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Décrets 2016-1066 et 2016-1067 du 3 août 2016 et arrêté du 3 août 2016 pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
08.08.2016
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Secret médical
Partage d'informations en secteur médico-social
Précision des modalités d'échange et de partage d'informations dans les secteurs social et médico-social.
Précision des modalités d'échange et de partage d'informations dans les secteurs social et médico-social.
22.07.2016
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HAD
INSTRUCTION MINISTERIELLE – HOSPITALISATION A DOMICILE
Publication d'une instruction du ministère des affaires sociales et de la santé relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile (HAD).
Publication d'une instruction du ministère des affaires sociales et de la santé relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile (HAD).
13.07.2016
Veille et analyse
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Divers
Organisation du développement professionnel continu (DPC)
Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
10.07.2016
Veille et analyse
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Résidence autonomie
"Décret résidences autonomie" : forfait autonomie, prestations minimales RA, publics accueillis et résiliation du contrat de séjour
Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
31.05.2016
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Médecin
Cumul Emploi retraite des personnes médicaux du secteur public. Instruction du 01/04/2016.
Comment bénéficier du cumul Emploi retraite pour les personnels médicaux du secteur public ? Précision dans l'instruction du 1er avril 2016 (DGOS).
Comment bénéficier du cumul Emploi retraite pour les personnels médicaux du secteur public ? Précision dans l'instruction du 1er avril 2016 (DGOS).
16.04.2016
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Rapports-Plans
Conférence des financeurs 2016 : montant des concours alloués aux départements et guide technique de la CNSA
Présentation de l'arrêté du 5 avril 2016 et du Guide technique de la CNSA à destination des membres des conférences des financeurs.
Présentation de l'arrêté du 5 avril 2016 et du Guide technique de la CNSA à destination des membres des conférences des financeurs.
05.04.2016
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Décret du 14 mars 2016 - Comité de résidents et conseil de concertation dans les logements foyers
Présentation du décret du 16 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, ministère du Logement et de l’Habitat durable,
Présentation du décret du 16 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, ministère du Logement et de l’Habitat durable,
18.03.2016
Veille et analyse
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Tarification
Saad : modalités de répartition des 25 millions d’euros
Présentation de la répartition des 25 millions d’euros supplémentaires affectés au fonds de restructuration des services à domicile, à titre exceptionnel, par la loi de finances rectificative pour...
Présentation de la répartition des 25 millions d’euros supplémentaires affectés au fonds de restructuration des services à domicile, à titre exceptionnel, par la loi de finances rectificative pour...
11.03.2016
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01.03.2016
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