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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
11.12.2010
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05.10.2010
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13.09.2010
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilitédes lieux de travail aux travailleurs handicapés
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
09.11.2009
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18.06.2009
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (Mars 2008)
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
25.03.2008
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Fin de vie / Décès
Circulaire relative à l'organisation des soins palliatifs (Mars 2008 )
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
25.03.2008
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire interministérielle précisant les actions à mettre en oeuvre pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale (Novembre 2007)
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
23.11.2007
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Prévention
Décret relatif à la loi sur la modernisation de la sécurité civile (Septembre 2007)
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
21.09.2007
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12.09.2007
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements (Septembre 2007)
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
11.09.2007
Textes juridiques
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Dépôt de biens
Textes de loi relatifs aux responsabilités du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
28.08.2007
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
30.04.2007
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Prévention
Circulaire n°2007/176 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
29.04.2007
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Archivage
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
11.01.2007
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