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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
Rémunération - fonction publique
Le barème « Macron » est validé
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
05.08.2019
Veille et analyse
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Ouvrages
Nouvelle édition du guide de la conférence des financeurs
La Caisse Nationale de solidarité pour l’autorité (CNSA) a publié une nouvelle édition du guide dédié à la conférence des financeurs. Il vise à outiller l’animation des conférences des financeurs,...
La Caisse Nationale de solidarité pour l’autorité (CNSA) a publié une nouvelle édition du guide dédié à la conférence des financeurs. Il vise à outiller l’animation des conférences des financeurs,...
02.08.2019
Veille et analyse
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Sécurité incendie
Responsabilité d’un résident fumeur suite à un incendie en Ehpad (jurisprudence)
Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.
Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.
15.07.2019
Veille et analyse
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Forfait global de soins – modification de l’échéancier des seuils de modulation
Un arrêté du 6 juin 2019 vient modifier l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad.
Un arrêté du 6 juin 2019 vient modifier l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad.
15.07.2019
Veille et analyse
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BAD
Bad – extension de l’avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
15.07.2019
Veille et analyse
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Aidants
Adoption d’une directive européenne en faveur des aidants
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 13 juin une directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 13 juin une directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
12.07.2019
Veille et analyse
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Prévention
Rejet de la responsabilité pour homicide et blessures involontaires de deux Ehpad
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée à l’encontre de deux Ehpad. Ces derniers étaient visés par la plainte...
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée à l’encontre de deux Ehpad. Ces derniers étaient visés par la plainte...
12.07.2019
Veille et analyse
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Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
12.07.2019
Veille et analyse
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Divers
L’obligation vaccinale des professionnels de santé
Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...
Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...
12.07.2019
Veille et analyse
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11.07.2019
Veille et analyse
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Maladies neuro-dégénératives
10 ans après : bilan des équipes spécialisées alzheimer
Dans l’édition de mai 2019 de la Lettre de l’Observatoire, la Fondation Médéric Alzheimer dresse un bilan des équipes spécialisées Alzheimer (ESA). Pour ce faire, elle s’appuie sur une enquête...
Dans l’édition de mai 2019 de la Lettre de l’Observatoire, la Fondation Médéric Alzheimer dresse un bilan des équipes spécialisées Alzheimer (ESA). Pour ce faire, elle s’appuie sur une enquête...
11.07.2019
Veille et analyse
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Maladies neuro-dégénératives
Lettre de l’observatoire de la Fondation Médéric Alzheimer - Mai 2019 - Numéro 53
11.07.2019
Veille et analyse
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Maladies neuro-dégénératives
Quel accueil pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives ?
La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) mène une enquête, financée par la CNSA, auprès des établissements accueillant des personnes atteintes de maladies...
La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) mène une enquête, financée par la CNSA, auprès des établissements accueillant des personnes atteintes de maladies...
11.07.2019
Veille et analyse
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Rapports-Plans
De l’hébergement social médicalisé vers l’Ehpad
Dans une enquête publiée au mois de mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’interroge sur les liens entre les hébergements sociaux médicalisés et les structures médico-sociales...
Dans une enquête publiée au mois de mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’interroge sur les liens entre les hébergements sociaux médicalisés et les structures médico-sociales...
11.07.2019
Veille et analyse
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Les professionnels des ESMS
Analyse économique des bas salaires de l’aide à domicile
Dans un article de la revue n°155-156 Travail et Emploi de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée au mois de mai, les auteurs cherchent à...
Dans un article de la revue n°155-156 Travail et Emploi de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée au mois de mai, les auteurs cherchent à...
11.07.2019
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Quel habitat pour les personnes handicapées vieillissantes ?
Dans un rapport publié le 19 avril, l’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) analyse les...
Dans un rapport publié le 19 avril, l’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) analyse les...
11.07.2019
Veille et analyse
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