Coordination territoriale
La liste des actes pris en charge par l’assurance maladie intègre la téléexpertise
Dans une décision publiée le 19 décembre 2018, l’Union nationale des caisses d’assurances maladie (Uncam) a apporté des modifications à la liste des actes et prestations pris en charge par...
Dans une décision publiée le 19 décembre 2018, l’Union nationale des caisses d’assurances maladie (Uncam) a apporté des modifications à la liste des actes et prestations pris en charge par...
Les professionnels des ESMS
Alerte rouge sur la santé des professionnels de santé
Le sondage « Carnet de Santé » mené par l’Institut ODOXA s’intéresse aux affections des Français et met particulièrement l’accent dans cette quatrième édition, sur l’état de santé des personnels de...
Le sondage « Carnet de Santé » mené par l’Institut ODOXA s’intéresse aux affections des Français et met particulièrement l’accent dans cette quatrième édition, sur l’état de santé des personnels de...
Mesures de protection juridique
Dons et legs aux curateurs familiaux
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
Fin de vie / Décès
Certificats de décès à domicile
Le député Jean-François PARIGI a interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé sur la possibilité d’ouvrir à d’autres professions de santé et notamment aux infirmiers libéraux, l’établissement...
Le député Jean-François PARIGI a interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé sur la possibilité d’ouvrir à d’autres professions de santé et notamment aux infirmiers libéraux, l’établissement...
Fiscalité
Les modalités du prélèvement à la source pour les EHPAD hospitaliers et autonomes
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
Rapports-Plans
Publication d’un recueil de bonnes pratiques de la prise en charge des personnes âgées immigrées
Dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie », l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a publié ses travaux consacrés aux personnes âgées immigrées (PAI). L’étude...
Dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie », l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a publié ses travaux consacrés aux personnes âgées immigrées (PAI). L’étude...
Autres prises en charge / Coopérations
La perte d'autonomie dans les établissements pénitentiaires
En 1980, les établissements pénitentiaires français hébergeaient 359 personnes âgées de soixante ans, près de huit fois moins qu’en 2017 (2823 personnes).
En 1980, les établissements pénitentiaires français hébergeaient 359 personnes âgées de soixante ans, près de huit fois moins qu’en 2017 (2823 personnes).
Aide sociale à l’hébergement
Réforme du contentieux de l'aide sociale et de l'action sociale
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier
2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le
cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier
2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le
cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la...
Démarche qualité
La visite de risque appliquée à la prévention du risque infectieux en milieu de soins
Le Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) et le Réseau national de prévention des infections associées aux soins ont publié un guide méthodologique permettant de décliner...
Le Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) et le Réseau national de prévention des infections associées aux soins ont publié un guide méthodologique permettant de décliner...
Démarche qualité
Les bénéfices socio-économiques de l'aide à domicile
Une étude réalisée pour la fédération Adessadomicile démontre que « si chaque personne âgée aidée par sa famille bénéficiait d’une heure par semaine d’aide à domicile pendant un an, cela génèrerait...
Une étude réalisée pour la fédération Adessadomicile démontre que « si chaque personne âgée aidée par sa famille bénéficiait d’une heure par semaine d’aide à domicile pendant un an, cela génèrerait...
Divers
Évaluation des pratiques de refus de soins discriminatoires
La commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a publié son premier rapport dont l’objectif est d’évaluer les pratiques de refus...
La commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a publié son premier rapport dont l’objectif est d’évaluer les pratiques de refus...
Pilotage
Publication circulaire - Caducité de l'autorisation des ESSMS
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
Secret médical
RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
Bientraitance / Maltraitance
Avis du Défenseur des droits - Maltraitance institutionnelle
Dans un avis du 11 octobre et rendu public le 24 octobre, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur les enfants et les personnes dépendantes accueillies dans les établissements...
Dans un avis du 11 octobre et rendu public le 24 octobre, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur les enfants et les personnes dépendantes accueillies dans les établissements...
