Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - présentation des ordonnances
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
Présentation des ordonnances visant à permettre la réforme du Code du travail, dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017.
HAD
Développement de l'hospitalisation à domicile
Lettre mensuelle septembre 2017 - Analyse de la réponse du Ministère des solidarités et de santé à la question écrite du sénateur Michel Vaspart relative au développement de l'hospitalisation à...
Lettre mensuelle septembre 2017 - Analyse de la réponse du Ministère des solidarités et de santé à la question écrite du sénateur Michel Vaspart relative au développement de l'hospitalisation à...
Liberté d’aller et venir
Rapport - L'exercice des droits et libertés du résident
Lettre mensuelle septembre 2017 - Présentation du rapport du Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) relatif au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement...
Lettre mensuelle septembre 2017 - Présentation du rapport du Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) relatif au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement...
Prévention
Publication instruction - sécurité des ESSMS
Présentation de l'instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), publiée le 25 juillet 2017 au JO.
Présentation de l'instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), publiée le 25 juillet 2017 au JO.
Circuit du médicament
Fiche-repère ANESM - Prise en charge médicamenteuse en Ehpad
Présentation de la fiche-repère de l'Anesm relative à la prise en charge médicamenteuse en Ehpad (juillet 2017)
Présentation de la fiche-repère de l'Anesm relative à la prise en charge médicamenteuse en Ehpad (juillet 2017)
Les professionnels des ESMS
Publication instruction - Certificat de spécialité complémentaire du DEAES
Présentation de l'instruction relative au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’AES, publié le 10 juillet 2017 au Journal officiel.
Présentation de l'instruction relative au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’AES, publié le 10 juillet 2017 au Journal officiel.
Publication instruction EPRD
Publication au Journal officiel de l’instruction ministérielle relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières...
Publication au Journal officiel de l’instruction ministérielle relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières...
PASA/UHR
PASA et UHR - recommandations Anesm
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm relatives à l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA ou UHR...
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm relatives à l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA ou UHR...
BAD
Convention collective BAD - Extension de l'avenant sur les congés payés
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
Présentation de l'avenant n°25-2016 relatif aux congés payés dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), étendu par un...
Sécurité
Engagement de la fonction publique contre l'homophobie et la transphobie
Lettre mensuelle juillet 2017 - Présentation de la brochure destinée à prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans la fonction publique
Lettre mensuelle juillet 2017 - Présentation de la brochure destinée à prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans la fonction publique
CCN51
CCN51 - Arrêté d'agrément
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
Evaluation des ESSMS
Publication rapport IGAS/ANESM
Présentation du rapport de diagnostic de l'IGAS relatif au dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS, remis le 1er juin 2017.
Présentation du rapport de diagnostic de l'IGAS relatif au dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS, remis le 1er juin 2017.
Accessibilité
Registre public d'accessibilité - Mise en place obligatoire
Présentation du registre public d'accessibilité dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Présentation du registre public d'accessibilité dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).