Vie de l’établissement - Page 2 of 62

Fin de vie / Décès

Décret no 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi no 2016-87 du 2 février 2016

Ce décret est paru au JO le 5 août 2016.

05.08.2016

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Prévention

Instruction du 15 juin 2015 relative au programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) 2015

Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers. Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise de l’antibiorésistance et à...

02.07.2015

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Nutrition

Décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...

02.07.2015

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Urbanisme

Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier

29.06.2015

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Urbanisme

Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention

La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...

22.06.2015

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Accessibilité

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la mise en oeuvre des Agendas d'accessibilité programmée dans les ERP

12.05.2015

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Accessibilité

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...

19.12.2014

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Maladies neuro-dégénératives

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 : Aide sociale

Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...

08.12.2014

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...

13.10.2014

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur...

13.10.2014

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Accessibilité

Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de voirie pour les personnes handicapées

06.10.2014

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Affichage

Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et des prestations destinés à compenser la perte d'autonomie

15.07.2014

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Accessibilité

Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements reçevant du plublic, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

11.07.2014

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QVT Management

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2014 - Responsabilité d'un dirigeant d'une association

Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...

11.07.2014

Textes juridiques

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Affichage

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

27.06.2014

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Prévention

Arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2014, Intoxication au monoxyde de carbone

Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...

03.06.2014

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