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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(185)
Textes juridiques
Divers
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 septembre 2010
Licenciement d'une ASH
Licenciement d'une ASH
01.10.2010
Textes juridiques
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20.09.2010
Textes juridiques
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Contrôle périodique
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
17.09.2010
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrôle périodique
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
17.09.2010
Textes juridiques
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13.09.2010
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
13.09.2010
Textes juridiques
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10.03.2010
Textes juridiques
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10.03.2010
Textes juridiques
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10.03.2010
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
10.03.2010
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant...
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant...
09.02.2010
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilitédes lieux de travail aux travailleurs handicapés
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE : Décret no2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs...
09.11.2009
Textes juridiques
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Circuit du médicament
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
24.09.2009
Textes juridiques
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18.06.2009
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