Fonctionnement de l'ESMS

Les professionnels des ESMS

Décret du 24 juin 2024 - Encadrement de l'intérim médical en début de carrière

Le décret encadrant l'intérim médical en début de carrière est paru au Journal officiel.

24.07.2024

Textes juridiques

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Fin de vie / Décès

Expérimentation - Signature des certificats de décès par les infirmiers

L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.

12.07.2024

Textes juridiques

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Médecin

Décret du 9 juillet 2024 - Seuil médecin coordonnateur

La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.

11.07.2024

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Instruction du 16 août 2023- Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI

Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...

22.04.2024

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Prévention

Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile

Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...

01.03.2024

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Fonctionnement de l'ESMS

Instruction interministérielle du 12 juin 2023 - gestion sanitaire des vagues de chaleur

Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

17.08.2023

Textes juridiques

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Les professionnels des ESMS

Arrêté du 3 juillet 2023- Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers

Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...

17.08.2023

Textes juridiques

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Prévention

Arrêté du 17 juillet 2023 - Référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social

Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...

17.08.2023

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Fonctionnement de l'ESMS

Décret du 28 avril 2022 - transparence financière en ESSMS

Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.

14.06.2022

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Médecin

Décret du 27 avril 2022- création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs

Le décret relatif au versement d’une prime pour les médecins coordonnateurs titulaires et contractuels des Ehpad publics territoriaux et hospitaliers a été publié le 28 avril 2022.

14.06.2022

Textes juridiques

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Kiné

Arrêté du 12 février 2022 - possibilité d'exercice des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.

30.03.2022

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)

Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...

30.07.2021

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