Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(56)
Textes juridiques
Divers
Décret du 19 février 2007 - Modalités de délégation et niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'ESSMS
Ce décret est relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Ce décret est relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
18.02.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
11.01.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Circulaire du 12 décembre 2006 - Lutte contre le tabagisme dans les ESMS
Cette circulaire est relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Cette circulaire est relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
12.12.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Circulaire du 15 septembre 2006 - Recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et les USLD
Cette circulaire détaille les mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques d'extension des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et les USLD.
Cette circulaire détaille les mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques d'extension des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et les USLD.
15.09.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Légionnelles
Circulaire du 28 octobre 2005 - Prévention du risque lié aux légionelles dans les ESMS d'hébergement pour personnes âgées
Cette circulaire est relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
Cette circulaire est relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
28.10.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Arrêté du 7 juillet 2005 - Cahier des charges du plan bleu et système de rafraîchissement des Ehpad
L'arrêté du 7 juillet 2005 est relatif au cahier des charges du plan bleu et au système de rafraîchissement des Ehpad.
L'arrêté du 7 juillet 2005 est relatif au cahier des charges du plan bleu et au système de rafraîchissement des Ehpad.
07.07.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Divers
Décret du 27 mai 2005 - Médecin coordonnateur en Ehpad
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
27.05.2005
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circuit du médicament
Arrêté du 30 avril 2003 - Organisation et indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics
L'arrêté du 30 avril 2003 est relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad...
L'arrêté du 30 avril 2003 est relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad...
24.09.2003
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Temps de travail - secteur privé
Complémentaire santé - cotisation sociale
Sécurité au travail
Formation
Devenez adhérent