Juridique

Diriger une résidence autonomie : dopez vos compétences juridiques !

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Informations pratiques

20 novembre 2025
En visioconférence
Formation menée par : ALLARD Mathilde Juriste
  • Durée : 7 heures de formation
    de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Public : Direction, Juridique
  • Prérequis : Directeur résidence autonomie en poste
  • Nombre de participants : 15 maximum
  • Tarif adhérents : 280 euros
  • Tarif non-adhérents : 320 euros

Programme

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“Diriger une résidence autonomie : dopez vos compétences juridiques !”

Contact

Philippe Cuxac p.cuxac@fnadepa.com
01 49 71 55 37
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Les objectifs
Le programme

Objectifs :

  • Connaître et s’approprier le nouveau contrat de séjour
  • Comprendre les enjeux du CPOM
  • Savoir gérer sa tarification
  • Comprendre le circuit du médicament et savoir l’adapter au fonctionnement d’une Résidence Autonomie

Modalités pédagogiques :

  • Powerpoint
  • Textes officiels
  • Retours d’expérience
  • Analyse juridique
  • Nouvelle version du contrat de séjour Résidence Autonomie

Modalités d’évaluation : 

  • Positionnement pédagogique du stagiaire en amont de la formation.
  • Evaluation de la satisfaction du stagiaire à la fin de la formation.
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation
  • Evaluation de l’apport de la formation 9 mois après la session

Validation : 

  • Délivrance d’une attestation de présence et d’un certificat de réalisation à l’issue de la formation.
  • Délivrance d’une attestation d’assiduité pédagogique (après réponse au questionnaire de validation des acquis).

Décryptage du contrat de séjour :

  • Les incontournables.
  • Les règles de facturation.
  • La résiliation du contrat.

Les apports de la loi ASV :

  • Forfait autonomie et CPOM.
  • Les prestations minimales obligatoires au 1er janvier 2024.
  • Le public accueilli : obligations liées aux seuils et projet intergénérationnel.

Tarification des Résidences Autonomie :

  • Les contours de la convention APL et de l’habilitation à l’aide sociale.
  • Les règles de calcul des tarifs.
  • Comptabilité : M22, EPRD,… Faisons le point

La gestion des médicaments :

  • Quel est le rôle de la Résidence Autonomie dans la gestion des médicaments.
  • La convention de PDA.
  • Le forfait soins courants.