Gestion financière et tarification

CPOM : les clés de la contractualisation

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Informations pratiques

24 mars 2025
En visioconférence

Formation menée par : Jean-François LE TROQUIER Consultant formateur, spécialisé en conseil et organisation budgétaire et financière. Associé gérant du cabinet ASCOR.

Durée : 7 heures de formation
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Public : Comptabilité, Direction
Prérequis : Connaissances comptabilité / finances
Nombre de participants : 15 maximum
Tarif adhérents : 280 euros
Tarif non-adhérents : 320 euros

Programme

Télécharger le programme complet
“CPOM : les clés de la contractualisation”

Contact

Philippe Cuxac p.cuxac@fnadepa.com
01 49 71 55 37

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Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.

Les objectifs

Le programme

Objectifs

Maîtriser les changement induits par la loi ASV de 2015 et le décret de 2016
Connaître les enjeux du CPOM et savoir le négocier
Savoir planifier une passage en CPOM
Connaître le cahier des charge des CPOM EHPAD
Maîtriser les différentes clauses financières

Modalités pédagogiques

Textes législatifs
Etude de cas réels présentés par l’intervenante
Powerpoints
Tableaux Excel

Modalités d’évaluation :

Positionnement pédagogique du stagiaire en amont de la formation.
Evaluation de la satisfaction du stagiaire à la fin de la formation.
Evaluation des acquis à la fin de la formation
Evaluation de l’apport de la formation 9 mois après la session

Validation :

Délivrance d’une attestation de présence et d’un certificat de réalisation à l’issue de la formation.
Délivrance d’une attestation d’assiduité pédagogique (après réponse au questionnaire de validation des acquis).

Depuis la loi du 28 décembre 2015, les anciennes conventions tripartites des EHPAD ont été transformées en CPOM – qui sont également tripartites puisque conclus entre les personnes morales gestionnaires des EHPAD, les départements et les Agences Régionales de Santé.

La modification est bien plus qu’un changement de terminologie : à la différence des anciennes conventions tripartites, l’outil CPOM permet la prise en compte des différents aspects de la pluri-annualité dans la gestion des établissements et services. Il permet d’échapper à la lourdeur d’une procédure de tarification annuelle de plus en plus formelle.

Il doit évidemment s’accompagner d’un diagnostic de la situation de la structure – ou des structures – concernée(s) par le contrat, afin de déboucher sur la définition d’objectifs pertinents et réalistes.

Les apports de la « CPOMisation »

Changements induits par la loi ASV du 28.12.2015 et le décret du 21.12.2016
Les enjeux de la négociation d’un CPOM

Les disposition régissant la généralisation des CPOM dans les EHPAD

Entités concernés
Planification
Périmètres des CPOM
Le CPOM et la convention d’aide sociale
Le cahier des charges (arrêté du 3.3.2017 et instruction du 21.3.2017)

Le volet budgétaire et financier des CPOM

Les clauses financières de la convention pluriannuelle
La fixation pluriannuelle du budget : les différentes options proposées
Les modalités de calcul des financements pour les 3 sections tarifaires
Le corollaire du CPOM : la suppression de la tarification annuelle

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