Présentation du recueil national des SSIAD-SPASAD 2021 (05/01/2021)
Au cours du premier semestre 2021, un recueil national des données accompagnée par les SSIAD et les SPASAD sera piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale...
Au cours du premier semestre 2021, un recueil national des données accompagnée par les SSIAD et les SPASAD sera piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale...
CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
LFSS
Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (18/12/2020)
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
La FNADEPA a dressé une première analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi présente 111 articles et ils ont été publiés au Journal Officiel du 15 décembre....
Rapports-Plans
Rapport Vachey - La branche autonomie
Le rapport traite du périmètre, de la gouvernance et du financement de cette nouvelle branche.
Le rapport traite du périmètre, de la gouvernance et du financement de cette nouvelle branche.
Fonction publique
Entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Un décret du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) vient remplacer, à l’instar de...
Un décret du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) vient remplacer, à l’instar de...
Congés - secteur privé
Promulgation de la loi accordant 15 jours de congés en cas de décès d’un enfant
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé bénéficiera aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux agents...
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé bénéficiera aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux agents...
Résidence autonomie
Plan de réhabilitation des résidences autonomie
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) poursuit son soutien à la réhabilitation des résidences autonomie et renouvèle, pour l’année 2020, la mise en œuvre de son plan d’aide à...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) poursuit son soutien à la réhabilitation des résidences autonomie et renouvèle, pour l’année 2020, la mise en œuvre de son plan d’aide à...
L’isolement des personnes âgées pendant le Covid
Pour l’édition 2020 de son rapport sur l’isolement des personnes âgées, les Petits Frères des Pauvres ont choisi de s’intéresser aux effets du confinement sur les personnes âgées.
Pour l’édition 2020 de son rapport sur l’isolement des personnes âgées, les Petits Frères des Pauvres ont choisi de s’intéresser aux effets du confinement sur les personnes âgées.
Divers
Valorisation financière des professionnels de santé libéraux en EHPAD (09/04/2020)
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 3 avril un ensemble de mesures visant à faciliter l’appui des professionnels de santé libéraux au sein de ces structures, tant sur le plan de...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 3 avril un ensemble de mesures visant à faciliter l’appui des professionnels de santé libéraux au sein de ces structures, tant sur le plan de...
Démarche qualité
Signalement des cas de COVID-19
Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 en temps réel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement des...
Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 en temps réel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement des...
Procédure en cas de décès de COVID-19 (27/03/2020)
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 27 mars une fiche relative à la " Conduite à tenir dans les établissements médico-sociaux concernant la prise en charge du corps d’un...
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 27 mars une fiche relative à la " Conduite à tenir dans les établissements médico-sociaux concernant la prise en charge du corps d’un...
Innovations
Éthique et Silver technologies
Le 21 novembre, Fabrice GZIL, philosophe au sein de l’espace éthique d’Ile de France, et Solène BRUGERE, avocate, ont présenté leur rapport intitulé « des technologies au service des capabilités -...
Le 21 novembre, Fabrice GZIL, philosophe au sein de l’espace éthique d’Ile de France, et Solène BRUGERE, avocate, ont présenté leur rapport intitulé « des technologies au service des capabilités -...