Vie du contrat - fonction publique

Rémunération - fonction publique

Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT

L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....

19.04.2024

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Rémunération - fonction publique

FAQ relative aux primes de revalorisation - juillet 2022

La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...

15.03.2023

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Rémunération - fonction publique

Décrets FPT décembre 2021- Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale -

Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.

14.01.2022

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Rémunération - fonction publique

Note DGCL 31 mars 2021 - Mise en œuvre du Ségur dans la FPT

Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...

15.04.2021

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Vie du contrat - fonction publique

Cour de cassation - 4 septembre 2019 - Inaptitude et reclassement en CDD

Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...

28.11.2019

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Fonction publique

Note d'information DGOS du 9 mars 2018 - Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics

Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

03.05.2018

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Sécurité au travail

Vidéos INRS - La prévention des troubles musculo-squelettiques - 2018

Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, mis en scène par l’Institut National...

01.03.2018

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Base documentaire

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