Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation - 26/07/22
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
Rémunération - fonction publique
Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
Formation
Remise du rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics (01/06/2021)
Le projet de loi sur le respect des principes de la République prévoit de rendre obligatoire la formation des 5,5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique à la laïcité. Un...
Le projet de loi sur le respect des principes de la République prévoit de rendre obligatoire la formation des 5,5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique à la laïcité. Un...
Rémunération - fonction publique
Note d'information - Mise en oeuvre du Ségur dans la FPT (14/04/2021)
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
Rémunération - fonction publique
Le barème « Macron » est validé
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Sécurité
Les risques psychosociaux dans la fonction publique
Dans deux études publiées ce mois, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un constat inquiétant des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés...
Dans deux études publiées ce mois, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un constat inquiétant des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés...
Sécurité au travail
Usure professionnelle - Kit de prévention
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
Temps de travail - fonction publique
Fonction publique - Le temps partiel thérapeutique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Sécurité
Femmes enceintes - rappel des règles
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Rémunération - fonction publique
Note juridique FNADEPA - Grève
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
Sécurité au travail
Vidéos - La prévention des troubles musculo-squelettiques
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
Sécurité
Rapport IGAS - risques psychosociaux des personnels médicaux
Présentation du rapport de l'IGAS consacré à la détection et à la prévention des risques psychosociaux (RPS) pour les personnels médicaux en établissements de santé - janvier 2017.
Présentation du rapport de l'IGAS consacré à la détection et à la prévention des risques psychosociaux (RPS) pour les personnels médicaux en établissements de santé - janvier 2017.
Rémunération - fonction publique
Mise en place des astreintes
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.