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Veille et analyse

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Tous les documents de Veille et analyse
Urbanisme
DGCCRF - Fiche pratique de la concurrence et de la consommation sur l’assurance de dommages ouvrage - 2012
La DGCCRF a publié une fiche pratique sur l'assurance dite de « dommages-ouvrage ».
La DGCCRF a publié une fiche pratique sur l'assurance dite de « dommages-ouvrage ».
20.08.2012
Veille et analyse
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Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques
Urbanisme
Décret du 20 août 2019 - Services de transport d'utilité sociale
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
11.10.2019
Textes juridiques
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Urbanisme
Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier
29.06.2015
Textes juridiques
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Ouvrage

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Voir tout CVS Règlement de fonctionnement Contrat de séjour ou DIPC Projet d’établissement ou de service Projet personnalisé
Voir tout Liberté religieuse Droit de vote Bientraitance / Maltraitance Secret médical Liberté d’aller et venir Mesures de protection juridique Personne de confiance
Voir tout CPOM Evaluation des ESSMS Inspections / contrôles Recommandations de bonnes pratiques
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Voir tout Conventions types Divers Kiné IDE / IDEC Médecin Aide-soignant
Voir tout Contrôle périodique Sécurité incendie Légionnelles
Voir tout Maladies neuro-dégénératives Urbanisme Nutrition Accessibilité Affichage Archivage Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management Fin de vie / Décès Animation Prévention
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail Formation
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé Procédure disciplinaire - secteur privé Rupture d’un commun accord
Voir tout Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée
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Voir tout Sécurité Rémunération - fonction publique Temps de travail - fonction publique Formation
Voir tout Congés - fonction publique
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Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
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