Union européenne

Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Veille et analyse

(2)

Tous les documents de Veille et analyse

Secret médical

Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD

Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.

04.05.2018

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Union européenne

UE - Hiérarchie des normes des actes juridiques communautaires

Voici un récapitulatif général de la hiérarchie des normes issues de l'Union européenne.

26.09.2011

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Textes juridiques

(0)

Tous les documents de Textes juridiques

Ouvrage

(2)

Tous les documents d’Ouvrage

Droits des personnes

Guide d'accompagnement de la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée - 2010

Le présent guide aborde chacun des droits évoqués dans la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d’assistance et de soins de longue durée

31.03.2011

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Droits des personnes

Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d'assistance et de soins de longue durée - 2010

Dignité, autodétermination, vie privée, soins, expression, consentement, communication, soins palliatifs, responsabilités, etc.

31.03.2011

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Document type

(0)

Tous les documents de Document type

Plaidoyer

(0)

Tous les documents de Plaidoyer