Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(3)Veille et analyse
(1)
Temps de travail - secteur privé
Cour de cassation - 8 septembre 2016 - Mise en place des astreintes
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
03.10.2016
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Textes juridiques
(1)
Temps de travail - secteur privé
Cour de Cassation - 22 septembre 2011 - Travail d'une aide à domicile le dimanche
Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon...
Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon...
06.10.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(0)Document type
(1)
11.07.2014
Document type
Réservé aux adhérents
Plaidoyer
(0)Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Temps de travail - secteur privé
Complémentaire santé - cotisation sociale
Sécurité au travail
Formation
Devenez adhérent