Tarification

Arrêté du 21 mai 2024 - Taux 2024 de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins (Ssiad)

Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...

24.07.2024

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Tarification

Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024

Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...

01.03.2024

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Tarification

Courrier DGCS - entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - mars 2023

Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.

17.08.2023

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CCN51

Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"

L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...

14.06.2022

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Tarification

Décrets – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux (04/05/22)

Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.

14.06.2022

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Tarification

Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016

15.04.2018

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Tarification

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2015

Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription. Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...

22.05.2015

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Tarification

SSIAD : Rapport d'activité

L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.

27.07.2005

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