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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(12)Veille et analyse
(5)
Tarification
Arrêté du 25 août 2023 – tarification des soins à domicile – montant des forfaits 2023
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
25.07.2024
Veille et analyse
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Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
Veille et analyse
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Tarification
Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad - juillet 2023
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
17.08.2023
Veille et analyse
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Tarification
Décret du 29 avril 2022 - dotation qualité des SAAD
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
14.06.2022
Veille et analyse
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Textes juridiques
(7)
Tarification
Arrêté du 21 mai 2024 - Taux 2024 de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins (Ssiad)
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
24.07.2024
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Tarification
Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Tarification
Courrier DGCS - entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - mars 2023
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
17.08.2023
Textes juridiques
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Tarification
Décret du 28 avril 2022 - dotation complémentaire SAAD
Des documents relatifs à la dotation complémentaire prévue par l’article 44 de loi de financement de la sécurité pour 2022 ont été publiés sur le site du ministère.
Des documents relatifs à la dotation complémentaire prévue par l’article 44 de loi de financement de la sécurité pour 2022 ont été publiés sur le site du ministère.
15.03.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
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