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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(6)Veille et analyse
(4)
Congés - fonction publique
Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
01.03.2024
Veille et analyse
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Suspension et rupture du contrat - fonction publique
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 25 juillet 2019 - Rupture du contrat d’un agent public en CDD
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
11.10.2019
Veille et analyse
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Congés - fonction publique
Ministère de la Transition écologique - Note de gestion du 21 janvier 2019 sur le don de jours de repos dans la fonction publique
Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...
Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...
05.03.2019
Veille et analyse
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Suspension et rupture du contrat - fonction publique
CAA de Bordeaux - 23 août 2016 - Reclassement FPH
Présentation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu le 23 août 2016, qui précise que l’Ehpad n'est nullement tenu de rechercher des possibilités de reclassement de son agent...
Présentation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu le 23 août 2016, qui précise que l’Ehpad n'est nullement tenu de rechercher des possibilités de reclassement de son agent...
03.10.2016
Veille et analyse
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Textes juridiques
(2)
Congés - fonction publique
Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
06.10.2014
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Textes encadrant les réductions du temps de travail (RTT) des personnels des établissements publics de santé
Ces textes encadrent les réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Ces textes encadrent les réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
09.10.2003
Textes juridiques
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