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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(9)Veille et analyse
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Congés - secteur privé
Loi du 13 février 2018 - Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap a été publiée au...
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap a été publiée au...
14.02.2018
Veille et analyse
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Procédure disciplinaire - secteur privé
Fiche pratique - L'alcool en entreprise - 2011
Cette fiche pratique fait le point sur la problématique de l'alcool en entreprise.
Cette fiche pratique fait le point sur la problématique de l'alcool en entreprise.
28.10.2011
Veille et analyse
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Textes juridiques
(7)
01.07.2020
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Rupture d’un commun accord
Cour de cassation - 25 mars 2015 - Rupture conventionnelle et congé maternité
13.04.2015
Textes juridiques
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Arrêt maladie - secteur privé
Arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014, Licenciement- désorganisation du service
En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut pas licencier un salarié à ce motif mais peuvent théoriquement le faire si le fonctionnement de l’organisation est perturbé, à la condition que le délai...
En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut pas licencier un salarié à ce motif mais peuvent théoriquement le faire si le fonctionnement de l’organisation est perturbé, à la condition que le délai...
03.06.2014
Textes juridiques
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Suspension et rupture du contrat - secteur privé
Cour de cassation - 18 décembre 2013 - Obligation de protection du salarié et licenciement pour faute grave
Dans cette affaire, non seulement la DG a manqué à ses obligations contractuelles en ignorant le statut du DA, mais elle a en plus contesté l'utilité même de sa fonction, remettant en cause ses...
Dans cette affaire, non seulement la DG a manqué à ses obligations contractuelles en ignorant le statut du DA, mais elle a en plus contesté l'utilité même de sa fonction, remettant en cause ses...
23.01.2014
Textes juridiques
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