Sécurité - FNADEPA

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Sécurité

Circulaire du 10 avril 2015 - relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

27.04.2015

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Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

31.03.2014

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Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit...

31.03.2014

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Circulaire du 23 décembre 2011 - Rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements FPH les obligations relatives à l’évaluation des risques.

20.01.2012

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