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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(8)Veille et analyse
(6)
Secret médical
Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
26.11.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
01.06.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Décret du 16 novembre 2016 - Dossier médical partagé
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
01.12.2016
Veille et analyse
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Textes juridiques
(2)
Secret médical
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...
04.05.2016
Textes juridiques
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Secret médical
Instruction interministérielle du 14 août 2007 - Conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé
Instruction interministérielle relative à la conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé.
Instruction interministérielle relative à la conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé.
14.08.2007
Textes juridiques
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