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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(7)Veille et analyse
(3)
Résidence autonomie
Arrêté du 27 décembre 2016 - Compte d'emploi du forfait soins en résidences autonomie
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient fixer, pour les résidences autonomie percevant le forfait soins, le modèle de compte d’emploi afférant à ce dernier.
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient fixer, pour les résidences autonomie percevant le forfait soins, le modèle de compte d’emploi afférant à ce dernier.
29.12.2016
Veille et analyse
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Résidence autonomie
Décret résidences autonomie - 27 mai 2016
Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
31.05.2016
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
Enquête UNCCAS - Utilisation du forfait de soins courants dans les logements foyers - 2011
L'UNCCAS a publié une enquête sur l'utilisation du forfait de soins courants dans les logements foyers.
L'UNCCAS a publié une enquête sur l'utilisation du forfait de soins courants dans les logements foyers.
25.01.2012
Veille et analyse
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Textes juridiques
(3)
Résidence autonomie
Note d'information du 2 mars 2018 - Modèles type de conventions entre une résidence autonomie et un Ehpad, un établissement de santé, un SSIAD ou un SPASAD
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un Ehpad, un établissement de santé, un service de soins...
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un Ehpad, un établissement de santé, un service de soins...
22.03.2018
Textes juridiques
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Démarche qualité
Décret du 27 mai 2016 - Résidences autonomie et diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Un décret du 27 mai 2016 fixe les nouvelles règles régissant le statut des logements-foyers appelés désormais résidences autonomie.
Un décret du 27 mai 2016 fixe les nouvelles règles régissant le statut des logements-foyers appelés désormais résidences autonomie.
29.08.2016
Textes juridiques
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Résidence autonomie
Décret du 14 mars 2016 - Comité de résidents et conseil de concertation dans les logements foyers
Présentation du décret du 16 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, ministère du Logement et de l’Habitat durable,
Présentation du décret du 16 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, ministère du Logement et de l’Habitat durable,
18.03.2016
Textes juridiques
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Ouvrage
(0)Document type
(1)
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
Document type
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Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
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