Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(8)
Trier par
Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation - juillet 2022
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
15.03.2023
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Décrets FPT décembre 2021- Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale -
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
14.01.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Note DGCL 31 mars 2021 - Mise en œuvre du Ségur dans la FPT
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
15.04.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Décret du 30 juin 2023 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Décret du 7 juillet 2022 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
15.03.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Décret du 10 février 2022 - Extension Ségur
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
17.02.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation - décembre 2021
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.