Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(1)
Trier par
Personne de confiance
Décret du 18 octobre 2016 - Personne de confiance - notice d'information et formulaires à remplir
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
20.10.2016
Document type
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout BAD CCN66 CCN51
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.