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Personne de confiance
Décret du 18 octobre 2016 - Personne de confiance - notice d'information et formulaires à remplir
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
20.10.2016
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