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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(8)Veille et analyse
(5)
CCN51
Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN66
Conférence des métiers - extension du Ségur - février 2022
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
Veille et analyse
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BAD
Arrêté du 21 juin 2021 - Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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Textes juridiques
(2)
CCN51
Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
14.06.2022
Textes juridiques
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CCN51
Arrêté du 10 décembre 2021 - agrément prime Grand âge CCN 51
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
14.01.2022
Textes juridiques
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Ouvrage
(1)
BAD
CNSA - Vade-mecum avenant 43 BAD - septembre 2021
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
15.09.2021
Ouvrage
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