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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Contrôle périodique
Arrêté du 7 août 2012 - Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
20.08.2012
Textes juridiques
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Contrôle périodique
Décret du 2 décembre 2011 - Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
20.01.2012
Textes juridiques
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Légionnelles
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de...
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de...
13.01.2011
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Circulaire du 15 mai 2007 - Classement et réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
15.05.2007
Textes juridiques
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Légionnelles
Circulaire du 28 octobre 2005 - Prévention du risque lié aux légionelles dans les ESMS d'hébergement pour personnes âgées
Cette circulaire est relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
Cette circulaire est relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
28.10.2005
Textes juridiques
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