Les professionnels des ESMS

Décret du 24 juin 2024 - Encadrement de l'intérim médical en début de carrière

Le décret encadrant l'intérim médical en début de carrière est paru au Journal officiel.

24.07.2024

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Médecin

Décret du 9 juillet 2024 - Seuil médecin coordonnateur

La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.

11.07.2024

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IDE / IDEC

Instruction du 16 août 2023- Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI

Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...

22.04.2024

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Les professionnels des ESMS

Arrêté du 3 juillet 2023- Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers

Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...

17.08.2023

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Médecin

Décret du 27 avril 2022- création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs

Le décret relatif au versement d’une prime pour les médecins coordonnateurs titulaires et contractuels des Ehpad publics territoriaux et hospitaliers a été publié le 28 avril 2022.

14.06.2022

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Kiné

Arrêté du 12 février 2022 - possibilité d'exercice des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.

30.03.2022

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IDE / IDEC

Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)

Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...

30.07.2021

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Divers

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

08.11.2019

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Divers

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

11.10.2019

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Médecin

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

10.08.2018

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IDE / IDEC

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

19.07.2018

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IDE / IDEC

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

19.07.2018

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IDE / IDEC

Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l

Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des...

13.07.2018

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IDE / IDEC

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établ

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et...

12.07.2018

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Les professionnels des ESMS

INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

10.07.2017

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IDE / IDEC

Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

27.11.2016

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