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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(15)Veille et analyse
(2)
Projet d’établissement ou de service
HAS - Fiche repère « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad » - 2018
Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »
Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »
02.07.2018
Veille et analyse
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Les outils de la loi 2002-2
Arrêtés du 27 février 2017 - Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
Deux arrêtés du 27 février 2017 et publiés au Journal Officiel le 7 mars, viennent préciser les modalités du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Deux arrêtés du 27 février 2017 et publiés au Journal Officiel le 7 mars, viennent préciser les modalités du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
09.03.2017
Veille et analyse
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Textes juridiques
(7)
CVS
Décret du 25 avril 2022 modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Décret du 15 décembre 2016 - Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Présentation du décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
Présentation du décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
15.12.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Tribunal de grande instance de Grenoble - 28 septembre 2009 - Contrat de séjour
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
13.07.2012
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Cour de cassation - 20 octobre 2011 - Obligation de reverser l'APA à l'établissement dispensant les prestations dépendance
La personne âgée dépendante qui perçoit directement l'APA doit la reverser à l'établissement d'hébergement qui lui dispense les prestations liées à la dépendance.
La personne âgée dépendante qui perçoit directement l'APA doit la reverser à l'établissement d'hébergement qui lui dispense les prestations liées à la dépendance.
10.11.2011
Textes juridiques
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Ouvrage
(0)Document type
(6)
Les outils de la loi 2002-2
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour - octobre 2022
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Acte de cautionnement solidaire Ehpad et RA - 2021
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
Document type
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CVS
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